Les statuts de l’association de la Famille de Guillebon ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par l\u2019A.G.E. du 15 mai 2005 \u00e0 Saint-Rimault.<\/p>\n
Il est form\u00e9 entre les soussign\u00e9s et toutes autres personnes adh\u00e9rant aux pr\u00e9sents statuts, une Association Familiale r\u00e9gie par la Loi du 1er juillet 1901, par ses textes d\u2019application et par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n
L\u2019Association prend le nom de : \u00ab Association de la Famille de Guillebon \u00bb.<\/p>\n
L\u2019Association de la Famille de Guillebon, sans but lucratif, a pour objet :<\/p>\n
\u00c0 cet effet, l\u2019Association peut notamment se fixer pour t\u00e2ches :<\/p>\n
La dur\u00e9e de l\u2019Association est illimit\u00e9e et seule une d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire pourra en modifier le terme \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts.<\/p>\n
Le si\u00e8ge de l\u2019Association est fix\u00e9 au 3 bis route de Saint Nom, 78620 L’\u00e9tang-la-Ville. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans tout autre endroit de France m\u00e9tropolitaine par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration, ou de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire si le si\u00e8ge est d\u00e9plac\u00e9 dans un autre lieu.<\/p>\n
L\u2019exercice de l\u2019Association est celui de l\u2019ann\u00e9e civile s\u2019\u00e9tendant du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n
L\u2019Association se compose des membres adh\u00e9rents. Est membre adh\u00e9rent toute personne physique dont l\u2019un au moins de ses deux grands-p\u00e8res descend en ligne directe par les hommes de Claude-Antoine de Guillebon n\u00e9 en 1752, int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des buts de l\u2019Association, adh\u00e9rant aux pr\u00e9sents statuts et versant une cotisation dont le chiffre est fix\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n
Si cette personne est mari\u00e9e, son \u00e9poux ou son \u00e9pouse est \u00e9galement membre adh\u00e9rent ainsi que son veuf ou sa veuve dans le cas de son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
Le Conseil d\u2019Administration statue souverainement sur toute demande d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n
Dans le cas de refus d\u2019une demande d\u2019adh\u00e9sion, la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration n\u2019est pas motiv\u00e9e et est sans appel.<\/p>\n
La qualit\u00e9 de membre de l\u2019Association se perd :<\/p>\n
La radiation d\u2019un membre est prononc\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration \u00e0 la majorit\u00e9 des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
Le Conseil d\u2019Administration pr\u00e9vient l\u2019int\u00e9ress\u00e9, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, un mois au moins \u00e0 l\u2019avance, du projet de radiation, de ses motifs et de sa date en l\u2019invitant \u00e0 lui faire conna\u00eetre ses \u00e9ventuelles observations.<\/p>\n
La d\u00e9cision de radiation est d\u00e9finitive d\u00e8s sa notification recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n
Le chef de la branche a\u00een\u00e9e de la famille porte le titre de \u00ab Pr\u00e9sident d\u2019Honneur \u00bb.<\/p>\n
Le Conseil d\u2019Administration peut conf\u00e9rer le titre de \u00ab Pr\u00e9sident d\u2019Honneur \u00bb \u00e0 tout ancien Pr\u00e9sident de l\u2019Association.<\/p>\n
Le Conseil d\u2019Administration peut d\u00e9cider de supprimer le titre d\u2019un Pr\u00e9sident d\u2019Honneur pour les m\u00eames causes et dans les m\u00eames conditions que pour la radiation d\u2019un membre de l\u2019Association.\u00a0La radiation d\u2019un membre de l\u2019Association emporte automatiquement suppression de son titre de \u00ab Pr\u00e9sident d\u2019Honneur \u00bb.<\/p>\n
Les membres fondateurs sont Messieurs et Mesdames<\/p>\n
L\u2019Association est administr\u00e9e par un Conseil d\u2019Administration r\u00e9unissant trois membres au moins et dix membres au plus \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire, \u00e0 la majorit\u00e9 simple, pour une p\u00e9riode de trois ans renouvelable.<\/p>\n
Le Conseil d\u2019Administration \u00e9lit \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, parmi ses membres et pour trois ans renouvelables, un Pr\u00e9sident, un Vice-Pr\u00e9sident appel\u00e9 \u00e0 suppl\u00e9er automatiquement le Pr\u00e9sident en cas d\u2019absence de celui-ci, un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et un tr\u00e9sorier qui constituent le bureau du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n
Chaque membre du Conseil d\u2019Administration est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment par d\u00e9cision prise \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres du Conseil d\u2019Administration, auquel l\u2019int\u00e9ress\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9.<\/p>\n
En cas de vacance d\u2019un poste, les administrateurs restant peuvent coopter provisoirement un nouveau membre du Conseil d\u2019Administration, dont l\u2019agr\u00e9ment sera soumis \u00e0 l\u2019approbation de la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Sous r\u00e9serve de cette approbation, les fonctions de l\u2019administrateur coopt\u00e9 prendront fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devait expirer le mandat de l\u2019administrateur qu\u2019il remplace et il est r\u00e9\u00e9ligible comme les autres administrateurs.<\/p>\n
Les fonctions des administrateurs, qu\u2019ils soient ou non membres du bureau, sont gratuites.<\/p>\n
Le Conseil d\u2019Administration ne peut d\u00e9lib\u00e9rer et statuer valablement que si la moiti\u00e9 au moins de ses membres est pr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e. Toute d\u00e9cision du Conseil est prise \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou r\u00e9guli\u00e8rement repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n
Les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u2019Administration sont consign\u00e9es dans un registre de proc\u00e8s verbaux, aux pages num\u00e9rot\u00e9es, sign\u00e9es par deux des membres pr\u00e9sents aux d\u00e9lib\u00e9rations et tenu \u00e0 jour par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Le Conseil se r\u00e9unit au moins une fois par an sur convocation de son Pr\u00e9sident, ou \u00e0 d\u00e9faut, de son Vice-Pr\u00e9sident, ou de son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, au lieu indiqu\u00e9 dans la convocation. Le Conseil est r\u00e9uni \u00e9galement sur la demande du quart de ses membres.<\/p>\n
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour tous les actes d\u2019administration, de gestion ou disposition qui entrent dans l\u2019objet de l\u2019Association, \u00e0 l\u2019exception des actes qui seraient r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale par la Loi ou les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n
Le Conseil d\u2019Administration arr\u00eate \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s les modalit\u00e9s de convocation des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Ordinaires ou Extraordinaires.<\/p>\n
Comme il est dit \u00e0 l\u2019article 7a, le Conseil d\u2019Administration statue souverainement, sans motivation ni appel, sur toutes demandes d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Association.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident repr\u00e9sente l\u2019Association dans les relations avec les tiers. Il peut constituer un mandataire provisoire pour toute op\u00e9ration particuli\u00e8re ponctuelle.<\/p>\n
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l\u2019organisation interne de l\u2019Association et notamment de la tenue de ses archives et des convocations aux r\u00e9unions, sur instructions du Pr\u00e9sident.<\/p>\n
Le Tr\u00e9sorier peut engager les d\u00e9penses courantes de l\u2019Association dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration. Le tr\u00e9sorier propose un budget annuel et pr\u00e9sente les comptes \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il ne peut r\u00e9gler aucune somme sans mandat du Pr\u00e9sident ou du Conseil d\u2019Administration. Ce mandat peut \u00eatre g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, pouvoir souverain de l\u2019Association, r\u00e9unit tous les membres adh\u00e9rents \u00e0 jour de leurs cotisations, lesquels ont un droit de vote \u00e9gal.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que sur les points port\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre du jour ou demand\u00e9s par un cinqui\u00e8me des membres \u00e0 jour de leurs cotisations par lettre adress\u00e9e au Pr\u00e9sident huit jours au moins avant la r\u00e9union.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l\u2019Association et donne toutes autorisations au Conseil d\u2019Administration, son Pr\u00e9sident ou son Tr\u00e9sorier, pour toutes op\u00e9rations pour lesquelles leurs pouvoirs statutaires ne seraient pas suffisants.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e \u00e0 une date fix\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n
Les convocations, sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant, contenant l\u2019ordre du jour de la s\u00e9ance, sont adress\u00e9es trois semaines au moins avant la r\u00e9union par lettre simple, ou insertion dans le bulletin de l\u2019Association, ou t\u00e9l\u00e9copie, ou courriel, ou tout autre moyen d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration en vertu des pouvoirs qu\u2019il tient de l\u2019article 8a des statuts.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire est r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9e par le quart au moins des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 jour de leurs cotisations.<\/p>\n
Si ce quorum n\u2019est pas atteint, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e sans pouvoir se tenir moins de huit jours apr\u00e8s la premi\u00e8re et pourra d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre d\u2019adh\u00e9rents pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
Chaque membre pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne peut \u00eatre porteur que de vingt procurations de vote au plus.<\/p>\n
L\u2019ordre du jour doit comporter au moins :<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l\u2019Association, \u00e0 son d\u00e9faut par le Vice-Pr\u00e9sident et \u00e0 d\u00e9faut de ce dernier par un membre d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e nomme un secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Ses d\u00e9cisions sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n
Les r\u00e9solutions des Assembl\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les proc\u00e8s verbaux sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident, un administrateur ou un membre pr\u00e9sent, ainsi que par le secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Elles sont conserv\u00e9es au si\u00e8ge de l\u2019Association, dans un registre que tous les adh\u00e9rents peuvent consulter librement.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est convoqu\u00e9e et d\u00e9lib\u00e8re selon les m\u00eames r\u00e8gles que celles de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sauf ce qui suit.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut \u00eatre r\u00e9unie lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Association l\u2019exige ou lorsqu\u2019un quart au moins des membres \u00e0 jour de leurs cotisations le demande par lettre adress\u00e9e au Pr\u00e9sident.<\/p>\n
Sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la comp\u00e9tence de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire :<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire qui d\u00e9cide \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts la dissolution de l\u2019Association, nomme un liquidateur dont elle d\u00e9termine les pouvoirs.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire r\u00e8gle dans la m\u00eame s\u00e9ance, ou au cours d\u2019une s\u00e9ance ult\u00e9rieure tenue dans les trois cents jours au plus tard, l\u2019attribution de l\u2019actif net.<\/p>\n
Les ressources de l\u2019Association comprennent :<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9charger les statuts en pdf : statuts 2005<\/a> – statuts 1999<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les statuts de l’association de la Famille de Guillebon ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par l\u2019A.G.E. du 15 mai 2005 \u00e0 Saint-Rimault. Article 1 – FORME : Il est form\u00e9 entre les soussign\u00e9s et toutes autres personnes adh\u00e9rant aux pr\u00e9sents … Lire la suite\u00ad\u00ad<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-9","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.de-guillebon.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/9","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.de-guillebon.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.de-guillebon.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.de-guillebon.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.de-guillebon.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.de-guillebon.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/9\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":570,"href":"https:\/\/www.de-guillebon.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/9\/revisions\/570"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.de-guillebon.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}