Les statuts de l’association

Les statuts de l’association de la Famille de Guillebon ont été votés à l’unanimité par l’A.G.E. du 15 mai 2005 à Saint-Rimault.

 

Article 1 – FORME :

Il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une Association Familiale régie par la Loi du 1er juillet 1901, par ses textes d’application et par les présents statuts.

 

Article 2 – DÉNOMINATION :

L’Association prend le nom de : « Association de la Famille de Guillebon ».

 

Article 3 – OBJET :

L’Association de la Famille de Guillebon, sans but lucratif, a pour objet :

• d’animer et de resserrer les liens entre ses membres,
• de maintenir l’esprit de famille, ses valeurs et ses traditions.

À cet effet, l’Association peut notamment se fixer pour tâches :

1. d’apporter toute aide utile sur les plans matériel, juridique, culturel et moral à tout membre de la famille, même non adhérent de l’Association, qui pourrait se trouver dans une situation difficile ;
2. de mettre à jour la généalogie de la famille ;
3. d’éditer et – ou diffuser tous travaux historiques à caractère familial ;
4. de publier un bulletin périodique ;
5. d’organiser des réunions de famille.

 

Article 4 – DURÉE :

La durée de l’Association est illimitée et seule une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra en modifier le terme à la majorité des trois quarts.

 

Article 5 – SIÈGE :

Le siège de l’Association est fixé au 44 Avenue des Tilleuls à PARIS XVIème arrdt. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de France métropolitaine par simple décision du Conseil d’Administration, ou de l’Assemblée Générale Ordinaire si le siège est déplacé dans un autre lieu.

 

Article 6 – EXERCICE :

L’exercice de l’Association est celui de l’année civile s’étendant du 1er janvier au 31 décembre.

 

Article 7 – MEMBRES :

a) Membres adhérents :

L’Association se compose des membres adhérents. Est membre adhérent toute personne physique dont l’un au moins de ses deux grands-pères descend en ligne directe par les hommes de Claude-Antoine de Guillebon né en 1752, intéressée à la réalisation des buts de l’Association, adhérant aux présents statuts et versant une cotisation dont le chiffre est fixé par le Conseil d’Administration.

Si cette personne est mariée, son époux ou son épouse est également membre adhérent ainsi que son veuf ou sa veuve dans le cas de son décès.

Le Conseil d’Administration statue souverainement sur toute demande d’adhésion.

Dans le cas de refus d’une demande d’adhésion, la décision du Conseil d’Administration n’est pas motivée et est sans appel.

La qualité de membre de l’Association se perd :

• Par le décès ou la démission. Le membre démissionnaire est tenu d’acquitter ses cotisations pour l’année courante et les exercices précédents.
• Par une décision du Conseil d’Administration qui peut faire perdre la qualité de membre de l’Association pour défaut de paiement de la cotisation pendant un exercice, avec mise en demeure préalable, la simple constatation du défaut de paiement entraînant la radiation sur la liste des adhérents.
• Par radiation prononcée pour faute grave, comportement contraire à l’honneur ou à la dignité, ou attitude incompatible avec l’objet de l’Association, ses décisions, directives ou objectifs.

La radiation d’un membre est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Le Conseil d’Administration prévient l’intéressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins à l’avance, du projet de radiation, de ses motifs et de sa date en l’invitant à lui faire connaître ses éventuelles observations.

La décision de radiation est définitive dès sa notification recommandée avec accusé de réception.

b) Président d’Honneur :

Le chef de la branche aînée de la famille porte le titre de « Président d’Honneur ».

Le Conseil d’Administration peut conférer le titre de « Président d’Honneur » à tout ancien Président de l’Association.

Le Conseil d’Administration peut décider de supprimer le titre d’un Président d’Honneur pour les mêmes causes et dans les mêmes conditions que pour la radiation d’un membre de l’Association. La radiation d’un membre de l’Association emporte automatiquement suppression de son titre de « Président d’Honneur ».

c) Membres fondateurs :

Les membres fondateurs sont Messieurs et Mesdames

• François Jean Ghislain Marie de GUILLEBON (Branche de Mazinghem),
• Christian André Marie de GUILLEBON (Branche de Troussencourt),
• Michel Marie Joseph de GUILLEBON (Branche de Mazinghem),
• Claude Lucienne Marguerite Marie BATAILLE, épouse de Michel de GUILLEBON (Branche de Mazinghem),
• Claude Marie Hubert Antoine de GUILLEBON (Branche de Troussencourt),
• Régine Renée Jeanne Marie LEFEBVRE de PLINVAL SALGUES, épouse de Claude de GUILLEBON (Branche de Troussencourt),
• Cécile Frédérique Albane de GUILLEBON, épouse de Hubert MICHET de VARINE BOHAN (Branche d’Essertaux),
• Gabriel Didier Marie Antoine de GUILLEBON (Branche de Troussencourt),
• Réginald Jean Hubert de GUILLEBON (Branche d’Essertaux),
• Gaël Marie Germain Joseph de GUILLEBON (Branche d’Essertaux).

 

Article 8 – ADMINISTRATION :

a) Le Conseil d’Administration :

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration réunissant trois membres au moins et dix membres au plus élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité simple, pour une période de trois ans renouvelable.

Le Conseil d’Administration élit à la majorité absolue, parmi ses membres et pour trois ans renouvelables, un Président, un Vice-Président appelé à suppléer automatiquement le Président en cas d’absence de celui-ci, un secrétaire général et un trésorier qui constituent le bureau du Conseil d’Administration.

Chaque membre du Conseil d’Administration est révocable à tout moment par décision prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration, auquel l’intéressé doit avoir été convoqué.

En cas de vacance d’un poste, les administrateurs restant peuvent coopter provisoirement un nouveau membre du Conseil d’Administration, dont l’agrément sera soumis à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale. Sous réserve de cette approbation, les fonctions de l’administrateur coopté prendront fin à l’époque où devait expirer le mandat de l’administrateur qu’il remplace et il est rééligible comme les autres administrateurs.

Les fonctions des administrateurs, qu’ils soient ou non membres du bureau, sont gratuites.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toute décision du Conseil est prise à la majorité des membres présents ou régulièrement représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès verbaux, aux pages numérotées, signées par deux des membres présents aux délibérations et tenu à jour par le secrétaire général.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président, ou à défaut, de son Vice-Président, ou de son secrétaire général, au lieu indiqué dans la convocation. Le Conseil est réuni également sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration, de gestion ou disposition qui entrent dans l’objet de l’Association, à l’exception des actes qui seraient réservés à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts.

Le Conseil d’Administration arrête à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés les modalités de convocation des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Comme il est dit à l’article 7a, le Conseil d’Administration statue souverainement, sans motivation ni appel, sur toutes demandes d’adhésion à l’Association.

Le Président représente l’Association dans les relations avec les tiers. Il peut constituer un mandataire provisoire pour toute opération particulière ponctuelle.

Le Secrétaire Général est chargé de l’organisation interne de l’Association et notamment de la tenue de ses archives et des convocations aux réunions, sur instructions du Président.

Le Trésorier peut engager les dépenses courantes de l’Association dans les conditions précisées par le Conseil d’Administration. Le trésorier propose un budget annuel et présente les comptes à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il ne peut régler aucune somme sans mandat du Président ou du Conseil d’Administration. Ce mandat peut être général.

b) L’Assemblée Générale Ordinaire :

Composition et pouvoirs :

L’Assemblée Générale, pouvoir souverain de l’Association, réunit tous les membres adhérents à jour de leurs cotisations, lesquels ont un droit de vote égal.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour ou demandés par un cinquième des membres à jour de leurs cotisations par lettre adressée au Président huit jours au moins avant la réunion.

L’Assemblée statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association et donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, son Président ou son Trésorier, pour toutes opérations pour lesquelles leurs pouvoirs statutaires ne seraient pas suffisants.

Réunions :

L’Assemblée se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d’Administration.

Les convocations, signées par le Président ou son représentant, contenant l’ordre du jour de la séance, sont adressées trois semaines au moins avant la réunion par lettre simple, ou insertion dans le bulletin de l’Association, ou télécopie, ou courriel, ou tout autre moyen décidé par le Conseil d’Administration en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article 8a des statuts.

Quorum :

L’Assemblée Générale Ordinaire est régulièrement constituée par le quart au moins des membres présents ou représentés à jour de leurs cotisations.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée sans pouvoir se tenir moins de huit jours après la première et pourra délibérer, quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur que de vingt procurations de vote au plus.

Ordre du jour :

L’ordre du jour doit comporter au moins :

• un rapport présenté par le Président sur l’activité de l’Association pendant l’exercice écoulé,
• un rapport présenté par le Trésorier sur l’état financier de l’Association,
• l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et un budget de l’exercice à venir,
• l’élection des membres du Conseil d’Administration,
• les questions diverses.

L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association, à son défaut par le Vice-Président et à défaut de ce dernier par un membre désigné par l’Assemblée.

L’Assemblée nomme un secrétaire de séance. Ses décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les résolutions des Assemblées sont mentionnées dans les procès verbaux signés par le Président, un administrateur ou un membre présent, ainsi que par le secrétaire de séance. Elles sont conservées au siège de l’Association, dans un registre que tous les adhérents peuvent consulter librement.

c) L’Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et délibère selon les mêmes règles que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire sauf ce qui suit.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie lorsque l’intérêt de l’Association l’exige ou lorsqu’un quart au moins des membres à jour de leurs cotisations le demande par lettre adressée au Président.

Sont réservés à la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

• l’autorisation de céder un bien meuble ou immeuble,
• la modification des statuts ou la dissolution de l’Association, et seulement si les trois quarts des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire est reconvoquée, sans pouvoir se tenir moins de huit jours après la première, et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dissolution :

L’Assemblée Générale Extraordinaire qui décide à la majorité des trois quarts la dissolution de l’Association, nomme un liquidateur dont elle détermine les pouvoirs.

L’Assemblée Générale Extraordinaire règle dans la même séance, ou au cours d’une séance ultérieure tenue dans les trois cents jours au plus tard, l’attribution de l’actif net.

 

Article 9 – RESSOURCES :

Les ressources de l’Association comprennent :

• les cotisations versées par ses membres ;
• les subventions qui pourront lui être accordées pour l’aider à remplir son objet, par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées ;
• les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
• les dons manuels.

Télécharger les statuts en pdf : statuts 2005 – statuts 1999